CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE GBE SAS – GREEN BARBECUES EUROPE Version du 25 juillet 2020

1. Identité du fournisseur GBE GREEN BARBECUES EUROPE est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est situé 235 Boulevard Clémenceau – 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 881 391 395 R.C.S. Lille Métropole.

2. Application et opposabilité des conditions générales de vente Toute commande auprès de GBE SAS emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») en ce, y compris, des tarifs , « Charbon écologique », « Briquettes de charbon » , « Buches compressées » et « accessoires barbecues » » en vigueur ci-joints qui en font partie intégrante et qui précisent la nature des produits proposés, les unités de commande et le prix correspondant (ci-après les « Tarifs »). Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres et prévalent sur toute autre disposition contraire qui pourrait être contenue dans des documents émanant du client. Aucune condition particulière ne peut donc, sauf acceptation écrite de GBE SAS, prévaloir sur les CGV. Le fait que GBE SAS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition..

3. Commandes Pour être valable, toute commande passée par le client doit – sur la base des informations figurant aux CGV et aux Tarifs – impérativement préciser la nature et les quantités de produits sélectionnés, le prix correspondant, les conditions de paiement ainsi que le lieu et la date de livraison choisis. GBE SAS décline toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient être la conséquence de toute commande incomplète ou erronée. Les commandes émises par le client sont fermes et définitives. Le client est reconnaît et accepte, en conséquence, que toute annulation par ses soins d’une commande mettra à sa charge des pénalités égales à 50 % du montant HT de la commande considérée, étant précisé et entendu que GBE SAS lui refacturera en outre, le cas échéant et sur présentation de justificatifs, tous les frais qu’elle aura d’ores et déjà engagés à la date d’annulation pour les besoins de la livraison de ladite commande. Toute modification de commande demandée par le client devra être adressée par écrit avant la préparation de ladite commande et l’expédition des produits correspondants, étant précisé que GBE SAS se réserve le droit d’accepter ou non la modification sollicitée. En tout état de cause, il est expressément convenu que GBE SAS ne sera tenue d’honorer une commande valable que si le client est à jour de toutes ses obligations – notamment du paiement de toutes commandes antérieures – envers elle.

4. Prix – Frais de livraison – Remises Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande telle qu’annoncé dans les Tarifs en euros HT et augmentés de la TVA au taux en vigueur. Ces prix s’entendent Franco uniquement pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse) et dès lors que la commande porte sur une quantité minimum de 1palette de produits (Tarif HT direct magasin) ou 1 camion complet (20 palettes minimum : Tarif entrepôt). Toutefois, GBE SAS se réserve le droit, en préservant sa liberté de négociation avec ses clients, d’apporter des remises le cas échéant, dont les modalités seront définies conjointement entre GBE SAS et ses clients.

5. Conditionnement GBE sas a volontairement développé un packaging disruptif, en carton recyclé afin d’optimiser à la fois la palettisation, mais aussi la protection du charbon GreenBBQ. Les produits vendus GBE sas sont palettisés dans le but d’assurer leur arrivée en bon état sur les lieux de ventes finaux et d’optimiser les coûts logistiques. La palettisation par article est standardisée pour éviter les erreurs pendant les opérations de chargement et de déchargement, et faciliter la présentation merchandising sur le lieux de vente.
De ce fait, GBE sas ne peut se voir imposer une palettisation spécifique par le client sauf à en négocier ensemble les modalités et le prix.

6. Livraison GBE sas fait appel à des prestataires extérieurs pour effectuer ses livraisons et ne peut être tenue responsable des manquements de parties tierces ou des aléas inhérents au transport routier. Soucieux de livrer au maximum dans les délais impartis, GBE sas devra facturer les frais inhérents à des changements d’horaire avec les services réception de ses clients, à hauteur de 120€ HT par heure passée à attendre les relivraisons. Toute demande spécifique du client concernant le transport ou la livraison (délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrés par exemple) doit être acceptée préalablement par GBE via une confirmation écrite. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à annulation des commandes concernées ni à l’allocation de dommages-intérêts au bénéficie du client, ni à retenue ou compensation quelconque sur les sommes dues GBE sas.

7. Réception Le client s’engage à prendre possession des produits à la livraison. Tous disfonctionnements lors des opérations de réception mettront à la charge du client les pénalités suivantes : – Par heure d’attente à partir de la 2ème heure suivant l’heure de RDV prévue : 120 euros HT ; – Refus de déchargement de la marchandise commandée et conforme : 500 euros HT plus le coût aller et retour de la marchandise; Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation du client portant sur des vices apparents et/ou des défauts de conformité des produits livrés au regard du bordereau d’expédition, devra être impérativement formulée par courrier recommandé avec AR auprès de GBE sas dans les 3 jours de la livraison des produits, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation. A défaut de réclamation adressée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes. Il appartiendra au client d’accompagner sa réclamation de tous les justificatifs des vices ou défauts de conformité constatés.

8. Retours Tout retour de produits ne pourra intervenir qu’après accord préalable et écrit de GBE sas, étant précisé que le retour devra résulter d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité avéré. Tout produit retourné sans cet accord demeurera tenu à la disposition du client et ne sera pas susceptible de donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont exclusivement à la charge du client. Les produits retournés devront être dans le même état qu’à leur livraison et devront être accompagnés d’un bon de retour envoyé au préalable à GBE sas et apposé sur les palettes.

9. Facturation Une facture est établie pour chaque commande et émise à la livraison des produits correspondants, accompagnée d’un BL (Bon de Livraison).

10. Paiement Le paiement de chaque facture doit être effectué à 30 jours date de facture virement . GBE sas accordera au client un escompte de 1.8 % en cas de paiement au comptant. En cas de retard ou de défaut de paiement, pour quelque motif que ce soit, GBE sas aura le droit de suspendre toutes les commandes en cours du client considéré, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme toutes taxes comprises, non payée à l’échéance de règlement figurant sur une facture émise par GBE sas entraîne de plein droit dès le jour suivant ladite date de règlement, l’application de pénalités de retard aux dépens du client d’un montant égal à 1.5% par mois de retard de la somme impayée. L’application de ces pénalités de retard ne nécessite aucun rappel ou mise en demeure à l’attention du client. En aucun cas, le paiement des sommes dues par le client ne peut être suspendu ni faire l’objet d’une quelconque compensation avec quelque somme que ce soit, sans l’accord écrit de GBE sas. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

11. Clause de réserve de propriété Il est expressément convenu que le transfert de la propriété relative aux produits commandés par le client ne s’opèrera à son bénéfice que sous réserve de l’encaissement effectif par GBE sas du prix correspondant à la facture établie et conforme au bon de livraison

12. Litiges Le client s’engage à ne pas bloquer le processus normal de règlement d’une facture en raison d’un litige partiel. Il s’engage à régler la totalité de la facture dans les temps impartis. À défaut d’un règlement amiable dans un délai maximum de 3 mois, le différend sera porté devant tribunaux de Lille.